Allgemeine Verkaufsbedingungen
1. Identification de la société
Dénomination : Ma Voile d'Ombrage
Adresse : 813 Avenue des Granières, 13600 La Ciotat, France
E-mail : contact@ma-voile-dombrage.fr
Numéro SIRET : 947 561 114 00010
Ma Voile d'Ombrage est hébergé par Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, Canada, K2P 2L8.
2. Champ d’application
Les présentes CGVU s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées via le Site et à toute utilisation du Site. Elles prévalent sur toute autre condition ou document contradictoire. Ma Voile d'Ombrage se réserve le droit de modifier les CGVU à tout moment. Les CGVU en vigueur sont celles affichées sur le Site au moment de la commande ou de la consultation.
3. Produits et disponibilité
Descriptif des produits : Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dimensions, coloris, etc.) sont présentées sur les fiches produits.
Disponibilité : Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre le remboursement total ou l’échange du produit indisponible.
4. Prix et devise
Devise : Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC).
Frais supplémentaires : Les frais éventuels de livraison sont indiqués clairement avant la validation de la commande.
5. Commande
Processus de commande : Le client ajoute les produits au panier, valide son panier, renseigne ses coordonnées, choisit le mode de paiement, puis valide la commande après avoir pris connaissance des CGVU.
Validation de la commande : Toute commande validée par le client emporte obligation de paiement.
Confirmation : Dès validation de la commande et du paiement, un e-mail de confirmation est envoyé au client.
6. Paiement
Modes de paiement acceptés : Carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen indiqué sur le Site au moment de la commande.
Sécurité des paiements : Les transactions sont sécurisées via les services de paiement en ligne agréés. Les coordonnées bancaires ne sont pas conservées par Ma Voile d'Ombrage.
7. Livraison
Les modalités, délais et zones de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition.
Délai de traitement : 1 à 3 jours ouvrés (du lundi au vendredi), sauf périodes de forte affluence.
Délai de livraison : Généralement de 5 à 7 jours ouvrés après expédition, du lundi au vendredi.
Zones de livraison : France métropolitaine et Belgique (la livraison est gratuite).
8. Droit de rétractation et retours
Les modalités de retour, notamment le délai de rétractation légal de 14 jours et la prise en charge des frais de retour, sont décrites dans notre Politique de retour.
9. Responsabilité
Utilisation du Site : Ma Voile d'Ombrage s’efforce d’assurer le bon fonctionnement du Site. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages résultant de l’utilisation d’Internet (panne, virus, etc.).
Force majeure : Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution due à un cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, conflits sociaux, etc.).
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et appartiennent à Ma Voile d'Ombrage ou à leurs titulaires respectifs. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
11. Données personnelles
Le traitement de vos informations personnelles et vos droits (accès, rectification, opposition, etc.) sont détaillés dans notre Politique de Confidentialité et Ne Pas Vendre mes Données conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
12. Service client et médiation
Service client : Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter par e-mail à contact@ma-voile-dombrage.com ou par courrier à l’adresse postale indiquée à l’article 1.
Médiation : Conformément au Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGVU sont régies par la loi française. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux dont dépend le siège social de Ma Voile d'Ombrage.
14. Offres promotionnelles – Kit de fixation offert
Dans le cadre de certaines promotions, un kit de fixation peut être offert pour l’achat d’une voile d’ombrage, selon les modalités précisées sur le site.
Sauf mention contraire, l’offre est valable uniquement pour toute commande unique dont le montant total est supérieur ou égal à 120 € TTC, hors frais de livraison.
Un seul kit est offert par commande, quelle que soit la quantité de produits ou le montant total dépassant le seuil indiqué.
Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables, et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement ou contrepartie en cas de retour partiel de la commande.